Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Politique de confidentialité
AssistantDevoir s'adresse à des enfants. Nous collectons le moins de données possible, nous ne faisons pas de publicité et nous ne vendons aucune donnée. Cette politique couvre la France et la Belgique (RGPD) ainsi que la Suisse (loi fédérale sur la protection des données, nLPD).
Situation actuelle : version de démonstration
Dans la version actuelle, toutes les données (profils, cours importés, photos, résultats) sont enregistrées dans le navigateur de l'appareil utilisé. Elles ne sont envoyées à aucun serveur d'AssistantDevoir.
L'adresse e-mail et le mot de passe saisis à l'inscription de démonstration servent seulement à tester le formulaire : ils ne sont pas conservés.
La reconnaissance du texte des photos et des PDF se fait sur l'appareil. Tant que l'assistant IA n'est pas activé avec l'accord d'un parent, aucun document n'est transmis à un service externe.
Responsable du traitement
[Identité du responsable de traitement : à compléter avant la mise en ligne]. Contact pour toute question sur vos données : [Adresse e-mail de contact : à compléter avant la mise en ligne].
Données traitées
- Compte parent : prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré de façon irréversible), offre choisie.
- Profil enfant : prénom, système scolaire, canton ou région, classe, voie ou options, matières.
- Contenus scolaires importés : photos et PDF de cours ou de sommaires, texte extrait, chapitres et notions.
- Activité pédagogique : questions posées à l'assistant, réponses aux contrôles, résultats, compétences.
- Données techniques : journaux de sécurité limités, sans contenu des cours ni des conversations.
- Mesure d'audience, si vous l'acceptez : pages publiques visitées, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif, étapes franchies de l'inscription. Aucun prénom, e-mail ni contenu saisi.
Nous ne demandons pas le nom de famille de l'enfant, son établissement ni le nom de ses enseignants. Merci de ne pas en importer dans les documents.
Finalités et bases légales
- Fournir le service (comptes, profils, cours, contrôles, suivi) : exécution du contrat conclu avec le parent.
- Envoyer les questions et documents de l'enfant à l'assistant IA : consentement du parent, donné avant le premier envoi et retirable à tout moment.
- Mesurer la fréquentation des pages publiques (accueil, inscription, pages légales) : consentement, demandé par un bandeau, refusable aussi facilement qu'acceptable. Les espaces élève et parents ne sont jamais mesurés.
- Assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime.
- Respecter nos obligations comptables lorsque l'abonnement payant existera : obligation légale.
Enfants et consentement parental
Le compte est toujours créé par un parent ou un responsable légal, qui ajoute ensuite les profils de ses enfants. Un parent ne peut consulter que les profils rattachés à son compte.
En France, le consentement d'un parent est requis pour un enfant de moins de 15 ans ; en Belgique, de moins de 13 ans. En Suisse, la capacité de discernement de l'enfant est prise en compte. Dans tous les cas, AssistantDevoir demande l'accord du parent avant tout traitement par l'IA.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : [Hébergeur : à compléter avant la mise en ligne].
- Assistant IA : Anthropic PBC (États-Unis), pour le traitement des questions et des documents envoyés à l'assistant. Uniquement si un parent l'a autorisé.
- Mesure d'audience : PostHog Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Uniquement si vous l'avez accepté, et seulement sur les pages publiques.
Ces prestataires agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Pour un prestataire situé hors de l'Union européenne ou de la Suisse, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme reconnu équivalent.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée pour de la publicité.
Durées de conservation
- Documents importés : jusqu'à leur suppression par l'élève ou le parent, et au plus tard à la suppression du profil.
- Profil et résultats : pendant la durée du compte. Un compte resté inactif 24 mois est supprimé après un avertissement par e-mail.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable en France).
- Journaux de sécurité : 6 mois au plus.
- Mesure d'audience : 12 mois au plus. Votre choix (accepter ou refuser) est redemandé après 6 mois.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, en demander une copie, limiter ou refuser certains traitements et retirer votre consentement. La suppression des documents et du profil est disponible directement dans l'application (Mon profil, Paramètres).
Pour exercer vos droits : [Adresse e-mail de contact : à compléter avant la mise en ligne]. Réponse sous un mois.
Vous pouvez aussi saisir l'autorité de votre pays : la CNIL (France), l'Autorité de protection des données (Belgique) ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse).
Sécurité
Les comptes seront protégés par des mots de passe stockés sous forme hachée, des sessions sécurisées et des connexions chiffrées (HTTPS). Les clés des services d'IA restent sur le serveur et ne sont jamais envoyées au navigateur. Les accès aux données sont limités au strict nécessaire.